Jeudi 22 octobre 2026, au Centre international de conférences de Bamako, aucun débat n’a filtré. Sous la présidence de Malick Diaw, le Conseil national de transition (CNT) du Mali a ratifié, par 119 voix, soit l’unanimité des membres présents, l’ordonnance qui modifie le régime de la déchéance de nationalité, rapporte La Nouvelle Tribune. La nouveauté tient en quelques mots : le retrait de la nationalité malienne, jusqu’ici réservé pour l’essentiel aux naturalisés, peut désormais frapper les Maliens d’origine. Dans un pays confronté depuis 2012 à une insurrection djihadiste et à des rébellions armées, la transition du général Assimi Goïta fait de l’appartenance nationale un instrument de sécurité.
Le texte n’est pas né cette semaine. Le projet d’ordonnance a été adopté en Conseil des ministres le 17 juillet 2026, à l’initiative du ministre de la Justice et des Droits de l’homme, selon La Nouvelle Tribune, et l’ordonnance date du 13 août, précise Koaci. Elle modifie le Code des personnes et de la famille, issu de la loi du 30 décembre 2011, dont les autorités jugeaient les dispositions insuffisantes face à des agissements qu’elles estiment hostiles aux intérêts du pays. La ratification par le CNT, organe législatif de la transition, évite que l’ordonnance devienne caduque ; elle était en vigueur depuis son adoption, souligne Madar.
Le contenu mérite d’être lu de près. Selon le détail publié par Fasomali lors de l’adoption du projet, cinq situations ouvrent la voie à la déchéance : une déclaration formelle d’allégeance à un État étranger, ou une conduite manifestant la volonté de répudier l’allégeance à la République ; un ancien haut fonctionnaire mettant ses compétences au service de la lutte contre les intérêts du Mali ; la collaboration d’anciens responsables associatifs avec des groupes hostiles, sécessionnistes ou terroristes ; l’exil suivi d’une affiliation à une organisation terroriste ou à un groupe visant la partition du pays ; enfin, les actes, le financement ou l’apologie du terrorisme. Une seule garantie est inscrite : la déchéance ne peut être prononcée si elle rend l’intéressé apatride.
Sur le papier, la cible paraît évidente : les ressortissants maliens qui combattent dans les rangs des groupes armés. Mais la rédaction déborde largement ce périmètre. Que recouvre, juridiquement, une conduite qui manifesterait la volonté de répudier l’allégeance ? Qui apprécie qu’un ancien haut fonctionnaire œuvre contre les intérêts du pays ? Les comptes rendus publiés ne précisent ni l’autorité qui prononce la mesure, ni la procédure, ni les voies de recours. Dès juillet, des défenseurs des droits humains cités par NotreAfrik s’inquiétaient de la latitude laissée à l’exécutif et redoutaient que des opposants soient visés sous couvert de lutte antiterroriste. Le flou n’est pas un défaut de rédaction ; il est la source du pouvoir que le texte confère.
Le quatrième motif, qui vise l’exil suivi d’une affiliation jugée hostile, éclaire la logique d’ensemble. Les autorités de Bamako dénoncent régulièrement des réseaux de déstabilisation animés depuis l’étranger, rappelait Fasomali en juillet. La déchéance devient alors une sanction à distance, applicable à ceux que la justice malienne ne peut atteindre physiquement. Le Mali n’innove pas seul. Au Niger, une ordonnance d’août 2024 a créé un fichier des personnes soupçonnées de terrorisme ou d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, dont l’inscription permet un retrait provisoire de la nationalité par décret. Amnesty International a recensé 21 personnes visées entre octobre 2024 et janvier 2025, dont d’anciens proches du président renversé Mohamed Bazoum, selon NotreAfrik.
Le Burkina Faso, troisième membre de l’Alliance des États du Sahel (AES), vient pour sa part de rétablir la peine de mort pour la haute trahison, le terrorisme et l’espionnage, dans un nouveau Code pénal adopté le 20 octobre. La convergence est nette : dans les trois capitales sahéliennes, le droit pénal et le droit de la nationalité se durcissent au nom de la souveraineté. Le registre est celui de la citadelle assiégée, où l’opposant, le déserteur et le djihadiste finissent par relever d’une même catégorie, celle de l’ennemi intérieur.
L’argument officiel n’est pas sans fondement. Un État confronté à une insurrection armée peut légitimement s’interroger sur le lien qui l’unit à ceux de ses ressortissants qui prennent les armes contre lui. Plusieurs démocraties disposent d’ailleurs de mécanismes comparables. La différence tient aux garde-fous : un juge indépendant, une procédure contradictoire, une définition stricte des faits reprochés. Or le texte malien est porté par une transition militaire dont l’organe législatif ratifie à l’unanimité, sans débat public connu, et dont l’ordonnance s’appliquait déjà avant sa ratification. Dans ce cadre, la déchéance cesse d’être une sanction exceptionnelle pour devenir un instrument disponible, à la main de l’exécutif.
Le paradoxe est saisissant. Le lendemain du vote, le Conseil des ministres présidé par le général d’armée Assimi Goïta, président de la Transition, faisait état de la participation du Mali à des rencontres entre l’AES et la CEDEAO à Ouagadougou et à Dakar. D’un côté, Bamako renoue le dialogue avec ses voisins ; de l’autre, la transition se dote d’un outil pour exclure une partie des siens. La première application de l’ordonnance dira laquelle de ces deux logiques l’emporte. Si elle vise un chef de guerre, le texte sera défendu comme une arme antiterroriste. Si elle frappe un opposant, un journaliste ou un ancien ministre en exil, il deviendra ce que ses critiques redoutaient : un permis d’effacer la citoyenneté de ceux qui dérangent.
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