Mardi 10 novembre au soir, sur les antennes de la RTNC, Roger Kalenga, porte-parole adjoint du chef de l’État, a lu l’ordonnance qui change la grammaire politique de la RDC. Félix Tshisekedi avait promulgué la veille la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum. Portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, elle remplace la loi du 22 juin 2005, qui avait servi à faire approuver l’actuelle Constitution. Elle ne convoque aucun scrutin et ne pose encore aucune question aux électeurs. Mais elle élargit l’objet d’une consultation populaire : les Congolais pourront se prononcer sur la modification de dispositions existantes ou sur un projet de nouvelle Constitution. C’est la seconde hypothèse qui inquiète l’opposition.
Le parcours du texte éclaire la méthode. Le 28 juillet, la Cour constitutionnelle l’avait déclaré conforme sous réserves, imposant la réécriture de treize articles, selon le site L’Interview.cd. Le 23 octobre, l’Assemblée nationale l’adoptait par 346 voix sur 347 votants, l’opposition ayant boycotté les travaux. Le 31 octobre, le Sénat suivait avec 78 voix favorables et aucune voix contre. Ses partisans y voient un outil de démocratie participative, rapporte Radio Okapi, et le texte érige la participation en devoir civique pour tout électeur inscrit de 18 ans révolus. Le calendrier, lui, parle sans détour : au pouvoir depuis janvier 2019 et réélu en décembre 2023, Félix Tshisekedi achève le second et dernier mandat que lui permet la Constitution, avec une échéance électorale prévue fin 2028.
Tout se joue autour de l’article 220 de la Constitution de 2006. Ce verrou interdit toute révision portant notamment sur la forme républicaine de l’État, le suffrage universel ou le nombre et la durée des mandats du président de la République. Il a été conçu, au sortir de la transition, comme une clause d’éternité. Or une clause d’éternité protège un texte contre sa révision, pas contre son remplacement. Toute la portée de la loi promulguée tient dans cette nuance : en permettant de soumettre au vote un projet de nouvelle Constitution, elle ouvre une voie qui ne passe plus par la procédure de révision encadrée, mais par l’appel direct au souverain. La compatibilité de ce mécanisme avec l’article 220 divise les juristes congolais, note L’Interview.cd. Politiquement, l’effet est limpide : la limitation des mandats cesse d’être un sanctuaire pour devenir une disposition parmi d’autres d’un texte révocable en bloc.
Le chef de l’État n’a jamais caché que la question le concernait. En mai, lors d’une conférence de presse, il avait déclaré : « Si le peuple souhaite que j’aie un troisième mandat, j’accepterai », selon les propos rapportés par L’Interview.cd. Son parti, l’UDPS, défend l’adaptation de la loi fondamentale et répète que le dernier mot reviendra au peuple. L’argument est habile, parce qu’il retourne l’accusation : contester le référendum reviendrait à craindre les électeurs. La loi multiplie d’ailleurs les portes d’entrée, puisque l’initiative peut venir du président, du gouvernement, de la moitié des membres de chacune des deux chambres ou d’une pétition citoyenne, selon Radio Okapi. Mais dans un Parlement qui a voté le texte à la quasi-unanimité des présents, la vraie question n’est pas de savoir si le peuple pourra parler. Elle est de savoir qui rédigera la question, qui fixera la date et qui encadrera la campagne.
En face, le front est large mais dispersé. Au Palais du peuple, Christian Mwando, président du groupe parlementaire d’opposition Ensemble pour la République, avait prévenu dès le vote de l’Assemblée qu’un tel texte serait « une fermeture brutale de la porte du dialogue », selon allAfrica. Dans la rue, la coalition C64, où figurent notamment Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Delly Sesanga et Jean-Marc Kabund, a manifesté en septembre contre ce qu’elle présente comme un projet de maintien au pouvoir au-delà de 2028, rapporte Netic-News. Et à l’est, le Front pour la refondation de la nation (FRN) de l’ancien président Joseph Kabila, engagé dans une opposition armée à Kinshasa et qui réunit notamment le M23, rejette la démarche : un changement de Constitution fragiliserait, selon lui, le cadre des négociations de paix.
C’est là que se loge le risque principal. Le pouvoir se dote d’un outil constituant au moment même où l’État ne contrôle pas une partie de son territoire oriental. Un référendum organisé sans les zones tenues par le FRN poserait une question de légitimité qu’aucun arrêt de la Cour constitutionnelle ne suffirait à éteindre, et le FRN y gagnerait un argument inespéré : se poser en gardien de l’ordre constitutionnel qu’il combat les armes à la main. À l’inverse, suspendre toute réforme institutionnelle à la conclusion de la paix reviendrait à offrir aux groupes armés un droit de veto de fait sur la vie politique congolaise. Entre ces deux écueils, Félix Tshisekedi a choisi de forger la clé avant de dire quelle porte il entend ouvrir.
Aucune date ni aucune question référendaire n’ont été annoncées, rappellent Radio Okapi et Strong2kin Moov. Mais à Kinshasa, l’absence d’annonce vaut rarement absence de projet. L’opposition, la société civile et les Églises, qui avaient pesé de 2016 à 2018 contre le glissement du calendrier électoral de Joseph Kabila, savent que le terrain a changé. Le combat ne se mènera plus contre une révision interdite, mais contre une Constitution nouvelle, présentée comme l’expression souveraine du peuple. C’est une bataille plus difficile, parce qu’elle se livre sur le terrain même de la légitimité démocratique, celui que l’opposition revendiquait jusqu’ici comme le sien. Avec la loi n° 26/045, la majorité vient d’en écrire les règles.
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